Organisation Mariage gay et lesbien

Acceptation des conditions par l'internaute

Le service est proposé à l’internaute, sous réserve de son acceptation des présentes conditions.
Par conséquent, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
Le service est réservé aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats en droit français.
WOULDY.com se réserve la possibilité de modifier tout ou partie et à tout moment des présentes conditions générales.
Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales mises à disposition en permanence sur le site.
L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service.
En cas de non respect par l’ internaute des présentes conditions, WOULDY.com se réserve le droit de refuser son accès à ses services.

Le site de notre société consiste en un service d'intermédiation mettant en relation utilisateurs et partenaires.
L'utilisateur dépose sont annonce (sa demande de service) et est contacté directement Par téléphone ou par email par les prestataires ayant préalablement ouvert un compte pro.
L'utilisation du site est totalement gratuite pour l'utilisateur, notre société ne prenant aucune commission sur les ventes effectuées par les partenaires.

Description du service

Le service permet à l’utilisateur de déposer des annonces ( demande de service) qui seront mises en lignes sur wouldy.com/
Le service permet de déposer gratuite des annonces (demande de service) par tous les utilisateurs, sous réserves d’éventuelles restrictions précisées dans les conditions propres à chaque rubrique.

Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site, a fait l'objet d'une déclaration CNIL sous le n° 1199114. auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations signalées par un astérisque " * " dans les formulaires ont un caractère obligatoire. L'enregistrement de ces informations par l'Utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande. L'Utilisateur s'engage à ne communiquer et à n'inscrire sur le site Internet que des informations véridiques dont il est le dépositaire ou le mandataire.

Les Utilisateurs et Membres sont informés que les informations qu’ils communiquent via les formulaires présents sur wouldy.com sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par renovation-auto.ravive-car.fr. Elles sont collectées par le site pour permettre la mise en relation des Utilisateurs avec les Membres s’étant acquittés de leur redevance. Aucune donnée personnelle ne sera publiée sur Internet.

Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers sans l’accord préalable de l’Utilisateur

L’Utilisateur est informé que des informations personnelles (Adresse IP, Date, Heure, Temps de Connexion,…) sont aussi enregistrées lors de sa visite sur le site Internet:http://wouldy.com/ Ces informations sont stockées et analysées pour repérer et identifier les Utilisateurs frauduleux. L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant .

Loi applicable

La loi applicable aux relations contractuelles entre le site internet WOULDY.com et ses Membres est la loi française.

A défaut d'accord amiable entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation, les tribunaux de BASSE TERRE 971 sont exclusivement compétents pour juger d'éventuels litiges.

Définitions

Charte partenaires

Afin de donner à l'utilisateur un service de qualité, le partenaire s'engage à:

Dans le cas où l'un de ces engagements ne serait pas respecté, le site internet se réserve la faculté de résilier l'adhésion du partenaire sans préavis et sans recours possible de celui-ci. Dans cette hypothèse tout montant déjà versé sera définitivement acquis à notre société.

Sécurité informatique

Le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.
Notre société s'engage à mettre en place toute procédure utile ou nécessaire à la limitation des risques découlant d'intrusion, piratage ou insertion de virus sur son site.
Elle décline toute responsabilité dans les cas susvisés.
Tout utilisateur ou partenaire s'interdit de transmettre des données illicites, illégales ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Il s'interdit de même de communiquer toutes données pouvant être utilisées pour exercer une menace ou pression de quelque nature qu'elle soit.

Responsabilités

Notre société met tout en œuvre pour offrir à l'internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

De la même manière, Notre société met tout en œuvre pour offrir à l'utilisateur des informations vérifiées sur le prestataire, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et / ou tarifs communiqués par ce dernier, ou bien d'une absence de disponibilité de sa part.

Malgré tous ses efforts pour qualifier au mieux l'utilisateur ainsi que sont annonce (sa demande de service) via son Site, le site internet ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et / ou sont annonce (sa demande de service) communiquée au prestataire, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l'exploitation de son activité commerciale. L'utilisateur garantit que sont annonce (sa demande de service) correspond à un besoin réel et s'engage à communiquer des informations sincères et véritables au Prestataire.

La seule obligation souscrite par le site internet est de tout mettre en oeuvre pour permettre la mise en relation de l'utilisateur avec le Prestataire. Elle n'intervient pas dans les négociations menées par la suite entre l'utilisateur et le prestataire, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations. L'utilisateur reconnaît être seul responsable du choix du prestataire ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l'intermédiation.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations communiquées par le prestataire via le site pour s'assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les prestations proposées. Notre société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirecte de sa mise en relation entre Utilisateurs et prestataire.

Enfin, Notre société met tout en œuvre pour offrir à l'internaute un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l'internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'internaute. le site internet ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de notre société. Il appartiendra à l'internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d'utilisation.

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